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Article L 121-16 du Code de la consommation : "pour toutes les
opérations
de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai
de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire
retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception
des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au
premier jour ouvrable suivant".
Article L 121-18 : "Dans toute offre de vente d'un bien ou
de fourniture d'une prestation de services qui est faite à distance à un
consommateur, le professionnel est tenu d'indiquer le nom de son entreprise,
ses ses coordonnées
téléphoniques ainsi que l'adresse de son siège et, si elle
est différente, celle de l'établissement responsable de l'offre".
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- Le Décan sarl
39 avenue Georges Clémenceau
33110 Le Bouscat
France
A réception‚ nous vous ferons parvenir le remboursement par chèque ou le remplacement
du produit défectueux ou similaire.
Adresse du siège social
Le Decan sarl
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